Le "service civique", qui remplacerait le "service civil volontaire", devrait bientôt voir le jour. Il permettra aux jeunes de plus de 16 ans de s’engager dans des missions à caractère social, humanitaire ou culturel.
Service civique : pour qui et pour quoi ?
La personne volontaire doit être âgée de 16 ans et posséder la nationalité française, ou celle d’un État membre de l’Union européenne.
Le service civique peut être réalisé auprès d’un organisme sans but lucratif de droit français (associations, certaines ONG…) ou d’une personne morale de droit public (collectivités territoriales, établissements publics…) agréés. Une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d’entreprise ou un comité d’entreprise ne peuvent recevoir d’agrément pour organiser le service civique.Les missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre d’un service civique doivent revêtir un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou participer à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne.
Le service civique donne lieu à un contrat
L’engagement de service civique est un contrat écrit mais il ne relève pas des règles du Code du travail. Il est conclu pour une durée de six à 24 mois. La mission de service civique représente de 24 à 48 heures par semaine, réparties au maximum sur six jours. Pour les mineurs âgés de moins de 18 ans, le temps hebdomadaire ne peut dépasser trente-cinq heures, réparties au maximum sur cinq jours.
La personne volontaire reçoit une indemnité et peut également percevoir des prestations (repas, équipement, logement…). Les montants maximum et minimum de cette indemnité seront fixés par décret.
Les indemnités et les prestations ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Elles ne sont pas prises en compte pour la détermination des allocations familiales et des aides au logement.
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