PIJ de Lannion

Le PIJ de Lannion vous accueille du mardi au vendredi de 14H00 à 17H00 et le samedi de 10H00 à 12H00 et de 13H00 à 15H00. CONTACT : 06.77.82.47.23 ou pij@ville-lannion.fr Services proposés : - Logement - Frappe CV - Baby-sitting - Accès Internet - Espace écoute jeunes - Dispositif bourse projet de jeunes - Accompagnement projet de jeunes

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Permis de conduire : une aide de 500 € pour les apprentis

Permis de conduire : une aide de 500 € pour les apprentis

 

I3005.jpg.png

Un décret paru au Journal officiel du 4 janvier 2019 définit les modalités d'attribution de l'aide financière destinée aux apprentis engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B. Ce décret fait suite à la loi du 5 septembre 2018 sur l'avenir professionnel.

Le montant de l'aide est fixé à 500 €, quel que soit le montant des frais engagés. Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l'apprenti, y compris les prestations sociales et il n'est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement pour le bénéfice de prestations sociales. Elle est attribuée une seule fois pour un même apprenti.

Pour en bénéficier, il faut :

  • être âgé d'au moins 18 ans ;
  • être titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution ;
  • être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B.

L'apprenti doit transmettre au Centre de formation d'apprentis (CFA) où il est inscrit son dossier comprenant :

  • la demande d'aide complétée et signée par l'apprenti ;
  • la copie recto-verso de sa carte nationale d'identité, de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;
  • la copie d'un devis ou d'une facture de l'école de conduite datant de moins de 12 mois.

Le CFA verse ensuite l'aide à l'apprenti (ou, le cas échéant, à l'école de conduite) puis se fait rembourser du montant par l'Agence de services et de paiement (opérateur public).

Textes de référence

Décret du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Auteur: lannion

Restez au courant de l'actualité et abonnez-vous au Flux RSS de cette catégorie

Commentaires (0)

Les commentaires sont fermés


no attachment



À voir également

Les tardives 2018 - Vendredi 20 Juillet

Programmation les tardives 2018 Quai d'aiguillon Les vendredi 20 Juillet, 3, 17 et 24 Août 2018...

Lire la suite

culture.jpg

Gratuité des musées pour les moins de 26 ans

Gratuité des musées pour les moins de 26 ans Si vous avez moins de 26 ans, vous pouvez accéder...

Lire la suite