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Les aides Loca-Pass

Les dispositifs Loca-Pass sont gérés par Action Logement.


L’"Avance LOCA-PASS" : une aide pour financer le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est demandé par le bailleur au moment de la signature du bail. Correspondant maximum à 1 mois de loyer hors charges, cette somme peut être difficile à réunir par un locataire.
Action Logement, avec l’avance Loca-pass peut vous prêter sans intérêt cette somme.

Le locataire devra rembourser ce prêt (montant maximum : 500€) à hauteur de 20€/mois minimum.
Qui peut en bénéficier ?

  • les salarié(e)s du secteur privé non agricole (les salariés du secteur privé agricole peuvent aussi bénéficier d’une avance, avec Agri-Loca-Pass)
  • les jeunes de moins de 30 ans, salarié (tout type de contrat) ou en recherche d’emploi ;
  • les étudiants boursiers d’état ;
  • les étudiants non boursiers justifiant d’une convention de stage d’au moins 3 mois ou d’un CDD d’au moins de 3 mois, ou encore ayant été en CDD pendant au moins 3 mois sur les 6 mois précédent la demande de Loca-Pass.

La "Garantie LOCA-PASS" : un dispositif de caution pour certains logements

Attention la Garantie Loca-Pass concerne uniquement les logements conventionnés (donnant droit à l’APL ou ayant fait l’objet d’une convention ANAH, Agence Nationale de l’Habitat) et appartenant à une personne morale. A titre d’exemple, les logements du parc social (= HLM), les foyers de jeunes travailleurs, les résidences jeunes actifs ou les résidences CROUS. Renseignez-vous auprès de votre propriétaire, ou son représentant.

Si vous souhaitez louer dans le parc privé, vérifiez que vous répondez aux critères du dispositif Visale, dispositif de garantie existant depuis 2016.

Pour le type de logements décrits ci-dessus, le Loca-pass peut se porter garant du paiement du loyer et des charges. Cette caution couvre 9 mois de loyers et de charges locatives nets d’aides au logement. En cas de mise en jeu de la garantie, vous devrez rembourser cette avance, sans intérêt, sur une durée maximum de 3 ans.

Qui peut en bénéficier ?

  • les salariés du secteur privé non agricole, y compris les travailleurs saisonniers
  • les jeunes de moins de 30 ans salarié, en recherche d’emploi ou en formation en alternance ;
  • les étudiants boursier(es) d’Etat ;
  • les étudiants non boursiers justifiant d’une convention de stage d’au moins 3 mois ou d’un CDD d’au moins de 3 mois, ou encore ayant été en CDD pendant au moins 3 mois sur les 6 mois précédent la demande de Loca-Pass.

Les formulaires de demande

Que ce soit pour une demande d’avance Loca-Pass ou de Garantie Loca-Pass (aides par ailleurs cumulables), il est préférable de se rendre dans une agence Action Logement.
Des infos et la procédure sont à retrouver sur www.actionlogement.fr :
- pour l’avance Loca-Pass : www.actionlogement.fr/l-avance-loca-pass
- pour la garantie Loca-Pass : www.actionlogement.fr/la-garantie-loca-pass



A qui s’adresser pour ces 2 dispositifs ?

- au responsable Action logement de votre entreprise (le directeur du personnel) ou pour les intérimaires, au FASTT : 0 800 28 08 28 ;
- à l’une des agences Action Logement :

  • à Brest : CCI, 1 place du 19ème R.I., 02 98 00 38 88
  • à Landerneau : Parc d’innovation de Mescoat, 02 98 85 42 00
  • à Lorient : 17 boulevard du Général Leclerc, 02 97 35 08 00
  • à Morlaix : CCI Aéroport, 02 98 62 39 09
  • à Pontivy : 9 rue de Rivoli, 02 97 79 15 05
  • à Quimper, 2 adresses : 145 avenue de Keradennec, 02 98 90 48 55 ou 6 rue Madec, 02 98 53 91 31
  • à Redon : 4 avenue de la Gare, 02 99 72 55 00
  • à Rennes, 2 adresses : 43 square de la Mettrie au 02 99 27 16 40 ou 19 rue de la Chalotais au 02 99 67 48 00
  • à St Brieuc : 5 place de la Liberté au 02 96 68 92 12
  • à Saint-Malo : 66B rue Chaussée du Sillon, 02 99 56 85 77
  • à Vannes 3 adresses : 22 rue Anita Conti, 02 97 46 11 55 ou 49 bd de la Paix au 02 97 47 50 50 ou 7 rue Ella Maillart, 02 97 54 21 04
  • et à Vitré : 30 rue de Paris, 02 99 74 55 88.





CRIJ Bretagne // Mai 2017

 




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